Mise à jour — 11 août 2026

Dans le cadre de l'évolution de notre activité et d'une mise à jour administrative, certaines prestations peuvent être momentanément différées.

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Contrat commercial

Conditions Générales de Vente.

1. Conditions de réservation

Toute demande de transport, de récupération ou de stockage effectuée via le site fait l'objet d'une vérification de disponibilité et d'un devis adapté aux informations communiquées par le client. La réservation devient définitive après acceptation du devis et confirmation par Le Transporteur. Le client s'engage à fournir des informations exactes concernant les adresses, les accès, les dimensions, le poids, la nature des biens et les contraintes horaires.

2. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le devis ou la facture : carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen expressément validé au moment de la réservation. Aucun paiement non prévu au devis ne peut être exigé sans accord préalable du client.

3. Délais de paiement

Sauf indication contraire sur le devis ou la facture, le paiement est exigible à la confirmation de la prestation ou au plus tard à la réalisation du transport, de la récupération ou de la mise en stockage. En cas de retard de paiement, la prestation peut être suspendue jusqu'à régularisation.

4. Politique d'annulation

Toute annulation doit être notifiée dans les meilleurs délais par e-mail ou téléphone. Des frais peuvent être retenus lorsque l'annulation intervient après mobilisation des moyens humains, du véhicule, du créneau de stockage ou de partenaires nécessaires à l'exécution de la prestation.

5. Responsabilité

Le Transporteur intervient avec soin et professionnalisme dans la limite des informations fournies par le client. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'information inexacte ou incomplète, d'emballage insuffisant, de biens interdits au transport ou au stockage, d'accès impossible, de force majeure ou de fait imputable au client ou à un tiers.

6. Assurance

Les prestations sont couvertes dans les limites légales et contractuelles applicables au transport de marchandises. Le client peut signaler toute valeur particulière ou demander une assurance complémentaire avant la confirmation de la prestation. Les objets précieux, fragiles ou sensibles doivent être déclarés préalablement.

7. Conditions de transport

Le client doit garantir l'accessibilité des lieux de chargement et de livraison, la présence d'une personne habilitée au départ et à l'arrivée, ainsi que la conformité des marchandises confiées. Les produits dangereux, illicites, périssables ou non déclarés peuvent être refusés.

8. Conditions de stockage

Le stockage sécurisé est proposé selon la durée, le volume et les modalités convenus lors du devis. Les biens doivent être correctement emballés et ne pas contenir de produits dangereux, inflammables, illégaux, périssables ou susceptibles de détériorer les locaux ou les biens d'autrui. La restitution ou la récupération des biens s'effectue sur rendez-vous.

9. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.